Simulation frais de notaire Maroc | Enregistrement et conservation foncière
Simulation frais de notaire Maroc

Calculez les frais d’achat de votre bien immobilier

Estimez les droits d’enregistrement, la conservation foncière, les honoraires du notaire, la TVA et, en cas de crédit, les frais d’inscription hypothécaire.

Calcul gratuit Résultat immédiat Paramètres modifiables Estimation indicative
Votre acquisition

Combien prévoir en plus du prix du bien ?

Renseignez les caractéristiques de votre opération. Chaque taux est affiché avec son hypothèse de calcul et peut être adapté avant validation par votre notaire.

Hypothèses par défaut du simulateur
  • Acquisition d’un logement ou local construit, titré, à titre onéreux.
  • Droits d’enregistrement estimés à 4 % et conservation foncière à 1,5 %.
  • Honoraires indicatifs du notaire à 1 % HT, soumis à une TVA paramétrable.
  • Débours estimatifs de 1 000 DH, hors frais particuliers au dossier.
  • Les frais d’hypothèque ne sont ajoutés que si un crédit est activé.
DH

Base de calcul utilisée pour les droits, la conservation et les honoraires.

Le taux varie selon la nature juridique et fiscale de l’opération.

%

Hypothèse par défaut : 4 % pour une acquisition classique d’un bien construit. À modifier pour un terrain ou une opération particulière.

%

Hypothèse : 1,5 % du prix, à laquelle s’ajoute le droit fixe indiqué plus bas, avec minimum de perception applicable.

Achat financé par un crédit Ajoute une estimation des frais d’inscription hypothécaire.
%

Valeur indicative uniquement. Les honoraires réels doivent être confirmés par un devis du notaire.

%

Appliquée uniquement aux honoraires professionnels. Vérifiez le taux applicable sur votre facture.

DH

Droit fixe estimatif par propriété. Le minimum de perception de la conservation reste appliqué dans le calcul.

DH

Estimation des certificats, copies, timbres et autres débours. Ce montant varie selon le dossier.

Paiement non entièrement traçable Active une estimation complémentaire de 2 % à vérifier selon votre situation.
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Comprendre les frais

Que comprend le coût d’une acquisition immobilière ?

Le montant payé en plus du prix du bien regroupe plusieurs postes qui n’ont pas tous la même nature.

01

Enregistrement

Taxe calculée sur la valeur déclarée de l’acquisition selon la nature de l’opération.

02

Conservation foncière

Frais d’inscription de la mutation au titre foncier, avec droit proportionnel et droit fixe.

03

Notaire et TVA

Honoraires professionnels, TVA applicable et débours liés aux documents et formalités.

04

Hypothèque

En cas de financement bancaire, l’inscription de l’hypothèque peut générer des frais supplémentaires.

Questions fréquentes

Frais de notaire au Maroc

Les frais de notaire sont-ils un pourcentage fixe du prix ?

Non. Le total combine des droits fiscaux, des frais de conservation foncière, les honoraires, la TVA, les débours et éventuellement les frais d’hypothèque.

Quelle différence entre enregistrement et conservation foncière ?

L’enregistrement est une formalité fiscale, tandis que la conservation foncière concerne l’inscription de la mutation sur le titre foncier.

Les honoraires du notaire sont-ils réglementés de la même façon que les taxes ?

Les honoraires doivent être confirmés par le professionnel. Le simulateur les traite comme un paramètre modifiable et non comme une taxe automatiquement imposée.

Pourquoi ajouter le montant du crédit ?

Lorsqu’une banque prend une hypothèque, son inscription à la conservation foncière peut entraîner des droits calculés sur le montant garanti.

Le résultat est-il définitif ?

Non. Il s’agit d’une estimation pédagogique. Seul le décompte établi pour votre acte et votre situation peut confirmer le montant final.

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